Mentions légales
Nantua Fest — Mentions légales, CGU et CGV
1. Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site nantuafest.fr (ci-après « le Site »).
1.1 Éditeur du site
* Raison sociale : Association Connexion, association loi 1901
* Siège social : 21 rue du 11 Novembre, 01460 Port, France
* N° RNA : W212014130
* SIRET : 919 747 568 00047
* Licence d'entrepreneur de spectacles vivants : n° 3-028103
* E-mail : infos@nantuafest.fr
* Directeur de la publication : Bruno Sirigu, en qualité de président de l'Association Connexion
1.2 Hébergement
* Hébergeur : Infomaniak Network SA
* Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
* Site web : www.infomaniak.com
* Téléphone : +41 22 820 35 44
1.3 Conception et réalisation
* Développement : Ulysse Lacour
* Graphisme et identité visuelle : @Laemagiste
1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, affiches, visuels, photographies, vidéos, charte graphique, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété de l'Association Connexion, de ses partenaires ou des artistes et auteurs concernés.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les photographies et contenus des artistes restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit et sont utilisés avec leur autorisation.
2. Conditions générales d'utilisation (CGU)
2.1 Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du Site. Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2.2 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.
L'Association Connexion s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
2.3 Contenu et informations
Les informations publiées (programmation, horaires, plan, accès, services) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer jusqu'au festival. La programmation est susceptible de modifications indépendantes de la volonté de l'organisateur.
2.4 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
* porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (piratage, extraction massive de données, introduction de code malveillant) ;
* utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
* reproduire ou réutiliser les contenus du Site sans autorisation.
2.5 Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (billetterie, réseaux sociaux, partenaires, hébergements). L'Association Connexion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Tout lien vers le Site est autorisé à condition de ne pas porter atteinte à l'image du festival. L'Association Connexion peut en demander le retrait à tout moment.
2.6 Responsabilité
L'Association Connexion ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'une erreur ou d'une omission dans les contenus, ou de la présence d'un virus.
2.7 Modification des CGU
L'Association Connexion peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation du Site.
3. Conditions générales de vente (CGV) — Billetterie
3.1 Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente des billets et pass du Nantua Fest, organisé par l'Association Connexion (ci-après « l'Organisateur »). La vente est réalisée via les plateformes de billetterie Weezevent et France Billet, dont les conditions propres s'appliquent également au processus de paiement.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
3.2 Billets et tarifs
* Les billets sont proposés sous forme de pass 1 jour, 2 jours ou 3 jours, selon les catégories ouvertes à la vente.
* Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de service éventuels de la plateforme, affichés avant validation.
* Les tarifs évoluent selon les phases de vente (early, regular, late). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
* Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
* Le billet n'est ni repris ni échangé, sauf dans les cas prévus aux articles 3.8 et 3.9.
3.3 Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme, de manière sécurisée. La commande est définitive après confirmation du paiement. Les billets sont envoyés par e-mail à l'adresse renseignée par l'acheteur, qui est responsable de son exactitude.
3.4 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, l'achat de billets pour une activité de loisirs fournie à une date déterminée n'ouvre droit à aucun délai de rétractation.
3.5 Billet électronique, contrôle et revente
* Chaque billet comporte un code unique, valable pour une seule entrée. Seul le premier présenté est accepté ; toute copie est refusée.
* L'Organisateur n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la duplication d'un billet.
* Une pièce d'identité peut être demandée à l'entrée.
* La revente de billets en dehors de la plateforme officielle de revente Reelax Tickets est interdite. La revente habituelle sans autorisation de l'Organisateur est punie de 15 000 € d'amende (article 313-6-2 du Code pénal). Tout billet acquis par ce biais pourra être annulé sans remboursement.
3.6 Accès au site du festival
* Un bracelet est remis à l'entrée en échange du billet. Il doit être porté au poignet pendant toute la durée de validité du pass. Tout bracelet retiré, détérioré ou transféré est invalide.
* Les enfants de moins de 12 ans bénéficient d'une place gratuite dans la limite des places disponibles, puis d'une place à tarif réduit. Un billet reste nécessaire pour chaque enfant. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable.
* L'accès est soumis à une palpation et à une inspection des sacs par des agents de sécurité. Le refus entraîne l'interdiction d'accès, sans remboursement.
* Sont notamment interdits : armes et objets dangereux, bouteilles en verre, contenants métalliques, boissons alcoolisées et produits stupéfiants, fumigènes et articles pyrotechniques, drones, matériel audio ou vidéo professionnel.
* L'Organisateur peut refuser l'accès ou exclure toute personne en état d'ivresse manifeste ou dont le comportement trouble l'ordre ou la sécurité, sans remboursement.
* Toute sortie peut être définitive selon les règles en vigueur sur le site.
* Le règlement intérieur affiché sur site et publié sur le Site s'applique à tous les festivaliers.
3.7 Modification de la programmation et annulation d'un artiste
Le billet donne accès au Nantua Fest dans sa globalité, et non à la prestation d'un artiste en particulier. La programmation est communiquée à titre indicatif.
En cas d'annulation, de retard ou de remplacement d'un ou plusieurs artistes, ainsi qu'en cas de modification de l'ordre de passage, des horaires ou des scènes, aucun remboursement, total ou partiel, ni échange ne sera accordé. L'Organisateur s'efforcera de remplacer l'artiste concerné, sans que cela constitue une obligation.
3.8 Report ou annulation pour une cause indépendante de l'Organisateur
Si le festival est reporté, interrompu ou annulé, en tout ou partie, pour une cause indépendante de la volonté de l'Organisateur, notamment :
* conditions météorologiques dangereuses (orage, vent violent, inondation) ;
* décision des autorités administratives ou préfectorales ;
* catastrophe naturelle, épidémie, crise sanitaire, état d'urgence ;
* attentat, menace ou risque grave pour la sécurité du public ;
* grève, mouvement social, ou tout autre cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
alors :
1. Report : le festival est reporté à une date ultérieure ou à l'édition suivante. Les billets restent automatiquement valables pour la nouvelle date, sans démarche de l'acheteur. Aucun remboursement n'est accordé.
2. Interruption en cours de festival : si le festival est interrompu après l'ouverture des portes d'une journée, celle-ci est considérée comme ayant eu lieu et aucun remboursement n'est dû.
3. Annulation sans report possible : si le festival ne peut être reporté, l'acheteur reçoit un avoir d'un montant égal au prix du billet, hors frais de service. Cet avoir est valable sur l'édition suivante du Nantua Fest et transmis par e-mail via la plateforme de billetterie utilisée lors de l'achat.
3.9 Annulation du fait de l'Organisateur
Si le festival est annulé pour une cause imputable à l'Organisateur et sans report, le prix du billet est remboursé à l'acheteur, hors frais de service et frais de gestion, dans un délai de 30 jours, via la plateforme de billetterie utilisée lors de l'achat. Aucune autre indemnité (transport, hébergement, frais divers) ne pourra être réclamée.
3.10 Assurance annulation
Une assurance annulation facultative est proposée lors de la commande. Elle peut couvrir certains empêchements de l'acheteur. Elle relève exclusivement des conditions de l'assureur.
3.11 Paiement sur site (cashless)
Les achats sur le site du festival se font exclusivement via le bracelet cashless. Le solde non utilisé est remboursable après l'événement, selon les modalités précisées dans la FAQ du Site.
3.12 Droit à l'image
Le festival est photographié et filmé à des fins de communication. En accédant au site, le festivalier est informé qu'il peut apparaître sur ces images, utilisées sans contrepartie sur les supports de communication du Nantua Fest (site, réseaux sociaux, affiches, vidéos) pour une durée de 5 ans. Toute personne peut s'opposer à l'utilisation de son image en écrivant à infos@nantuafest.fr.
L'enregistrement audio ou vidéo des concerts à des fins commerciales est interdit.
3.13 Responsabilité des festivaliers
* Le festivalier est responsable de ses effets personnels. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation.
* Il est responsable des dommages qu'il cause sur le site.
* Le volume sonore est élevé : des protections auditives sont recommandées et fortement conseillées pour les enfants. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de troubles auditifs.
3.14 Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à infos@nantuafest.fr. La vente des billets étant réalisée par Weezevent et France Billet, tout litige lié à l'achat non résolu peut être soumis gratuitement au médiateur de la consommation de la plateforme concernée, dont les coordonnées figurent dans ses conditions générales de vente. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
4. Données personnelles et cookies
4.1 Responsable du traitement
L'Association Connexion, 21 rue du 11 Novembre, 01460 Port, est responsable des traitements de données réalisés via le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
4.2 Données collectées et finalités
Données
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Nom, prénom, e-mail, téléphone, données de commande
Gestion de la billetterie et de l'accès
Exécution du contrat
3 ans après le festival, 10 ans pour les pièces comptables
Newsletter et informations sur le festival
Consentement
Jusqu'au désabonnement, 3 ans maximum sans interaction
Messages envoyés via le formulaire ou par e-mail
Réponse aux demandes
Intérêt légitime
1 an
Données de navigation (cookies)
Mesure d'audience, publicité
Consentement
13 mois maximum
Les données bancaires sont traitées exclusivement par la plateforme de billetterie et son prestataire de paiement ; l'Organisateur n'y a pas accès.
4.3 Destinataires
Les données sont destinées à l'Association Connexion et à ses prestataires techniques (billetterie, hébergement, envoi d'e-mails, contrôle d'accès), qui agissent sur ses instructions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
4.4 Droits des utilisateurs
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par e-mail à infos@nantuafest.fr, en justifiant de son identité.
En cas de difficulté, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4.5 Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et publicitaires (Meta Pixel et Google Analytics).
Un bandeau permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies lors de la première visite. Ce choix peut être modifié à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
5. Droit applicable et contact
Les présentes mentions légales, CGU et CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
Contact : Association Connexion — 21 rue du 11 Novembre, 01460 Port — infos@nantuafest.fr
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026 à 12h